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Coronavirus COVID-19 : Rappel des mesures de soutien et des contacts utiles

ACTUPONCTURE

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20/03/2020

Face à l épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

1. Délais de paiement d échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;

2. Remises d impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;

4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés ;

5. Mobilisation de l Etat à hauteur de 300 milliards d euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l épidémie ;

6. Soutien de l Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

8. Appui au traitement d un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.

Pour consulter l'intégralité des dispositions mises en place, rendez-vous sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Source : www.economie.gouv.fr

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