Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
3. Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés ;
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Pour consulter l’intégralité des dispositions mises en place, rendez-vous sur : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#
Source : www.economie.gouv.fr